Avis juridique

Veuillez lire attentivement les termes et conditions d'utilisation ci-dessous avant d'utiliser le site Internet appartenant à exp Global Inc. (le « Site »). La mention de « exp », « Exp » ou « EXP » partout dans le Site s'étend, selon le contexte, à exp Global Inc., ses filiales, affiliées, divisions et les autres membres de son groupe. L'expression « Site » réfère soit à www.exp.com soit à tout autre site Internet appartenant à exp et auquel ou duquel vous avez été redirigé.

L'accès au Site ou son usage sera considéré comme une preuve concluante de votre consentement à respecter les termes et conditions du présent avis. Si vous n'acceptez pas ces termes et conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site ni le matériel qui s'y trouve pour quelque raison que ce soit. Exp se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer tout renseignement ou contenu dans le Site sans préavis.

1. Propriété et utilisation. Exp est le propriétaire du Site. Tout le contenu, les documents, les données, les graphiques, les photographies, les images, les sons, les vidéos, les logiciels, les marques de commerce, les marques de services, les noms commerciaux et autres renseignements (collectivement, le « contenu ») qui figurent dans ce Site sont la propriété d'exp ou de tiers concédants de licence, ou les deux. Le contenu est protégé par les lois canadiennes et les conventions internationales sur les droits d'auteur et les marques de commerce.

Il est strictement défendu de copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, modifier, réutiliser, faire des travaux ou créer des oeuvres dérivées du contenu ou de publier ou vendre du contenu sans le consentement écrit préalable exprès d'exp.

2. Limitation de responsabilité. Ce Site, notamment son contenu, n'est fourni par exp qu'à titre informatif et il vous est fourni « tel quel », sans aucune garantie qu'elle soit expresse ou tacite. Bien que l'intention d'exp est d'assurer l'intégralité, l'exactitude et la fiabilité du contenu ne fait aucune représentation ou garantie quant à la précision du contenu, son exactitude ou de sa fiabilité. EXP N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ERREURS OU OMISSIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUI POURRAIENT ÊTRE COMMISES DANS SON SITE ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, RELATIVEMENT AU CONTENU DU SITE OU À TOUT AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE, NOTAMMENT, MAIS SANS LIMITATION, À L'EFFET QUE LE SITE EST EXEMPT D'ERREURS OU QUE LE SITE ET SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE MÉCANISME NUISIBLE ET QUE DE TELS PROBLÈMES ÉVENTUELS SERONT CORRIGÉS. SI VOTRE UTILISATION DU SITE REQUIERT LA MAINTENANCE OU LE REPLACEMENT DE VOTRE ÉQUIPEMENT OU DE VOS DONNÉES, EXP NE SERA PAS RESPONSABLE DE CES COÛTS.

En aucun cas Exp, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires ou représentants ne sauraient être tenus responsable de tout dommage ou perte subi, y compris, mais non exclusivement, les dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, découlant directement ou indirectement de l'utilisation de ce Site, du contenu ou de tout renseignement affiché dans ce Site ou de tout autre site Internet auquel vous pouvez accéder par l'entremise de ce Site, et ce, même si exp a été informée de la possibilité de tels risques de perte ou de dommage. Votre seul et unique recours consiste à cesser l'accès et l'utilisation du Site.

3. Liens. Exp peut rendre disponible de temps à autres des liens sur le Site (les « liens ») qui vous permettent d'accéder à d'autres sites Internet, lesquels ne sont pas maintenus ou contrôlés par exp. Exp fournit ces liens pour votre commodité et n'est aucunement responsable du contenu d'aucun de ces sites Internet. Exp ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la non-contrefaçon des renseignements disponibles par l'intermédiaire des liens, et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune approbation de quelque nature que ce soit au sujet d'un autre site Internet auquel vous choisissez d'accéder par l'intermédiaire du Site. Il vous incombe de prendre les précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques.

Les liens affichés sur le Site ne signifient pas qu'exp commandite, endosse ou est affiliée ou associée à ces sites ni qu'exp a été légalement autorisée à utiliser les marques de commerce, noms commerciaux, dessins, logos, symboles ou autres documents protégés par des droits d'auteur affichés sur ces sites ou accessibles par leur entremise.

4. Indemnisation. Vous vous engagez, en tout temps, à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité exp, ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants de toute demande en justice, mise en demeure, action en responsabilité, coûts et dépenses associés, incluant les honoraires judiciaires et extra judiciaires encourus par exp, à la suite de toute allégation de violation des termes et conditions énoncés dans le présent avis par vous ou tout autre utilisation de votre compte ou qui découle de l'utilisation de ce Site ou de l'accès à celui-ci par vous ou toute autre utilisation de votre compte.

5. Droit d'auteur. Exp détient les droits de propriété intellectuelle du contenu mis à votre disposition sur le présent Site, ou a obtenu du détenteur des droits de propriété intellectuelle de ce contenu, la permission de l'utiliser sur le Site. À l'exception de ce qui est prévu dans les présentes modalités et conditions, il vous est interdit de rediffuser ou de reproduire le contenu figurant sur le Site sans l'autorisation préalable écrite et expresse d' exp. Néanmoins, exp vous autorise par la présente à afficher sur votre ordinateur, à télécharger et à imprimer des pages du Site, sous réserve des dispositions suivantes : (i) l'avis relatif au droit d'auteur doit figurer sur tous ces imprimés, (ii) les renseignements ne doivent aucunement être modifiés, et (iii) le contenu ne doit être utilisé qu'à des fins personnelles, éducatives et non commerciales et ne doit être rediffusé, diffusé ou copié sur aucun autre support.

6. Marques de commerce. Les marques de commerce et les logos affichés sur le présent Site (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques déposées et non déposées d'exp et de tiers. Aucune stipulation du présent Site ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par interprétation ou autrement, une licence ou un droit d'utilisation d'une marque de commerce sans la permission écrite préalable d'exp ou du tiers propriétaire de la marque de commerce en question. Il est formellement interdit d'utiliser, sauf tel que prévu ou permis dans le présent avis, une marque de commerce ou un autre élément de contenu figurant sur le Site. Les logos, les marques de commerce ou les raisons sociales d'exp ne sont pas tous nécessairement utilisés sur le Site. L'absence d'un logo, d'une marque de commerce ou d'un nom corporatif d'exp au présent Site ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle qu'exp détient à leur égard.

7. Logiciel. À l'exception du logiciel expressément désigné comme appartenant à exp, tout logiciel disponible en vue de son téléchargement par l'intermédiaire du Site est fourni par des tiers fournisseurs de logiciels aux termes de contrats de licence ou autres ententes intervenues entre ces fournisseurs et les utilisateurs ultimes. Exp ne vend pas et ne revend pas de logiciel semblable sur le Site et n'accorde pas de licence ou de sous-licence d'utilisation d'un tel logiciel, et vous tenez exp indemne de toute responsabilité à cet égard. Toute question, plainte ou demande concernant un logiciel doit être adressée au fournisseur. Il vous incombe de protéger et de sauvegarder convenablement les données et le matériel utilisés avec tout logiciel téléchargé par l'intermédiaire du Site. En cas d'incompatibilité entre les présentes modalités et celles qui sont contenues dans un contrat de licence conclu avec un fournisseur de logiciels, les modalités des présentes priment.

8. Politique sur la confidentialité des renseignements personnels. La Politique de confidentialité d'exp fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

9. Absence de relation d'affaires. Vous convenez qu'il n'existe entre vous et exp aucune relation de coentreprise, de société de personnes, d'emploi ou de mandat du fait que vous utilisez le Site.

10. Territoire. Le présent site Web est publié à partir du Canada. Il est régi par les lois de la province de l'Ontario et les lois canadiennes qui y sont applicables et il doit être interprété conformément à ces dernières. Tous différends, poursuites et réclamations découlant du présent Site ou liés à celui-ci doivent être soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.

11. Droits réservés. Exp se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes modalités et conditions. Aucune stipulation des présentes modalités et conditions ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par interprétation ou autrement, une licence ou un droit découlant d'un droit d'auteur, brevet, marque de commerce ou autre droit de propriété intellectuelle d'exp ou d'une autre personne morale ou physique.

12. Divers. Les présentes modalités et conditions et tout autre document mentionné aux présentes constituent l'entente intégrale intervenue entre exp et vous à l'égard de votre utilisation du présent Site. Le fait pour exp de ne pas exiger ou appliquer le respect rigoureux de l'une des modalités et conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à l'une d'entre elles. Si l'une des modalités et conditions est jugée nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, cette décision n'a pas d'incidence sur les autres stipulations des présentes. Exp et vous-même êtes réputés avoir convenu que les présentes modalités et conditions et tout document s'y rapportant soient rédigés en français.

Pour toute question ou commentaire concernant ces conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous à one@exp.com.